Intervention de Christian Cointat

J’accepte de suivre le raisonnement selon lequel on ne touche pas à une disposition, même ridicule, dès lors qu’elle concerne l’Assemblée nationale et que celle-ci l’a adoptée. Mais nous ne sommes pas obligés de faire la même erreur s’agissant des mesures relatives au Sénat : ayons au moins le courage d’affirmer que, si l’Assemblée nationale fait ce qu’elle veut en ce qui la concerne, pour ce qui est du Sénat, nous en restons à la loi organique. Nous démontrerons ainsi que nous avons des convictions. Si l’Assemblée nationale veut nous rejoindre et renoncer à cette disposition, elle pourra le faire dans le cadre d’une réunion entre nos deux assemblées.