Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nos concitoyens estiment que les parlementaires sont trop nombreux et se demandent à quoi ils servent. Je crains que cette réforme constitutionnelle ne constitue pas, pour les Français, une réponse satisfaisante.

Au Sénat, en tout cas, il semble que l’on n’ait pas perçu cette tendance de l’opinion, puisque le nombre de sénateurs a récemment augmenté de façon importante : on a considéré qu’il y avait trop de députés, mais pas trop de sénateurs !

Pour en venir aux choses sérieuses, je dirai qu’il ne nous appartient pas de fixer aujourd’hui le nombre de députés, que cela relève de la Constitution, de la loi organique ou de la loi ordinaire.

La question à laquelle nous devons répondre est la suivante : faut-il indiquer dans la Constitution le nombre maximum de parlementaires, députés et sénateurs ? Si nous étions raisonnables, nous dirions à nos collègues députés que les sénateurs ne veulent pas inscrire dans la Constitution un nombre maximum de parlementaires, ce qui pourrait nous donner l’occasion d’un échange fructueux avec nos amis de l’Assemblée nationale : peut-être parviendrions-nous à les convaincre du comique d’une telle disposition.

Il est tout de même ennuyeux que le constituant donne l’impression, lorsqu’il réforme la Constitution, de prendre des décisions surréalistes ou incompréhensibles ! Tous ceux qui, parmi nous, ne veulent pas avoir l’air ridicule devraient donc s’en abstenir.

Tout a été dit sur le choix du chiffre 577 : il s’agirait d’afficher que l’on ne veut pas augmenter le nombre de parlementaires. Soit ! Mais comme, en fait, on veut augmenter le nombre de parlementaires, on va diminuer, par ailleurs, le nombre de députés. Il faudra l’expliquer à nos concitoyens !

Je ne suis pas défavorable, à titre personnel, à ce que l’on mentionne dans la Constitution, comme c’est le cas dans d’autres pays, un nombre maximum de parlementaires. Mais soyons sérieux ! Pourquoi 577 députés ? Pourquoi pas 577 et demi ?

Je souhaite que nous adressions un signal à l’Assemblée nationale en renvoyant à la loi organique le soin de fixer le nombre maximal de députés ; le chiffre 577 sera peut-être maintenu.

Je comprends tout à fait que l’on ne souhaite pas dire aux Français que l’on va augmenter le nombre de députés : ils ne le comprendraient pas. Mais il faut essayer de discuter de cette question avec l’Assemblée nationale, car on prend le problème à l’envers.

S’agissant de la proportionnelle, je partage l’avis de mes collègues. J’avais proposé, il y a quelques jours, d’inscrire à l’article 1er de la Constitution, et j’y tenais beaucoup, que le scrutin proportionnel assurait la juste représentation du peuple.

Faire figurer le nombre maximum de parlementaires dans la Constitution sans mentionner le mode de scrutin : c’est tout de même un comble !