Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

Je pense qu’il faut nuancer les propos de Michel Charasse.

Si le texte proposé pour l’article 24 de la Constitution était retenu, celui-ci disposerait : « Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct ».

Or nous lisons, à l’article 25 de la Constitution : Une loi organique fixe […] le nombre de ses membres. »

Je sais bien que le chiffre 577 est un curseur, mais, pour des considérations esthétiques, la Constitution doit se lire de façon linéaire.

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