Intervention de Robert Badinter

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

Venir nous dire que c’est outrager les députés que de leur laisser la pleine liberté de fixer leur nombre par la loi organique est le comble du paradoxe ! Le nombre de députés n’est pas une norme constitutionnelle.

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