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Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9
Alima Boumediene-Thiery :On n’arrête pas de nous dire que le mode de scrutin relève non pas de la Constitution, mais de la loi organique. Soit ! Mais l’article 24 de la Constitution dispose : « Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.
« Le Sénat est élu au suffrage indirect. »
N’est-ce pas là une référence au mode de scrutin ?
