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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié bis, 271 rectifié, 332 et 409 et 436.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
