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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 435
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 109 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 435.
