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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 296
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 296 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Amoudry, Vanlerenberghe, Biwer, Deneux et Fauchon, Mmes Férat et Gourault, M. Merceron, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mme Payet et MM. Soulage, J.L. Dupont, C. Gaudin et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa de l’amendement n° 103, supprimer les mots :
, dont le nombre de membres ne peut excéder trois-cent quarante-huit,
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
