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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 40
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 40 rectifié ter, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa de l’amendement n° 103 rectifié, remplacer les mots :
ne peut excéder trois cent quarante-huit
par les mots :
doit être inférieur à trois cent cinquante et supérieur à trois cents
La parole est à M. Christian Cointat.
