Intervention de Christian Cointat

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Compte tenu du débat qui a eu lieu tout à l’heure, je vais bien évidemment retirer ce sous-amendement, au profit de celui qui vient d’être défendu par Mme Payet.

Si nous n’avons pas, comme cela nous a été rappelé, à nous prononcer sur ce que décide l’Assemblée nationale pour ce qui la concerne, nous sommes maîtres des dispositions relatives au Sénat.

Puisque l’Assemblée nationale, par courtoisie, n’a pas voulu toucher au nombre de sénateurs, par courtoisie, nous n’avons pas voulu modifier les choix de l’Assemblée nationale. Mais cela ne doit pas nous empêcher d’affirmer notre identité, pour sauvegarder, dans le respect des prérogatives des deux assemblées, la « pureté » de notre Constitution.

Cela étant, monsieur le président, je retire ce sous-amendement.

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