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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 40
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 40 rectifié ter est retiré.
Le sous-amendement n° 262 rectifié, présenté par MM. Mercier, Arthuis, Badré et Biwer, Mme Dini et MM. Fauchon, Deneux, Merceron, Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Jégou, Zocchetto et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa de l’amendement n° 103, remplacer les mots :
trois-cent quarante-huit
par les mots :
trois-cent quarante sept
Ce sous-amendement n’est pas soutenu.
Le sous-amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Mercier, Amoudry et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mme Payet, MM. Soulage, Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly et MM. Nogrix, J.L. Dupont et C. Gaudin, est ainsi libellé :
Remplacer la seconde phrase du dernier alinéa de l’amendement n° 103 par deux phrases ainsi rédigées :
Toutes les catégories de collectivités territoriales doivent y être représentées. La représentation de chaque catégorie de collectivités territoriales et des différents types de communes doit tenir compte de la population qui y réside.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
