Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 266
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 266 rectifié est retiré.
L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 24 de la Constitution :
Son corps électoral et la répartition des sièges tiennent compte de la population des diverses collectivités représentées.
La parole est à M. Michel Charasse.
