Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, je souhaite transformer cet amendement en sous-amendement à l’amendement n° 103 rectifié, pour y intégrer la précision figurant dans l’amendement n° 247 qui avait été déposé par M. Laffitte. Ainsi, le texte de l’amendement de la commission serait complété par la mention suivante : « Son corps électoral et la répartition des sièges tiennent compte des territoires et de la population des diverses collectivités représentées. »

L’amendement n° 12 rectifié bis, que j’ai cosigné, ne fait référence qu’à la population. Mieux vaut donc reprendre la rédaction de l’amendement de M. Laffitte.