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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 12
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 12 rectifié ter, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin et A. Boyer, et ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de l’amendement n° 103 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
Son corps électoral et la répartition des sièges tiennent compte des territoires et de la population des diverses collectivités représentées.
Veuillez poursuivre, monsieur Charasse.
