Intervention de Michel Charasse

Cela veut simplement dire que le Sénat, représentant des collectivités territoriales, représente bien entendu à la fois les territoires et la population, et que son corps électoral doit aussi tenir compte, c’est la moindre des choses, de la population des collectivités représentées.

Cela veut dire aussi que rien ne nous oblige à ne tenir compte que des seuls critères des territoires et des populations représentées, même si ce sont bien sûr les deux critères essentiels, et qu’il peut y en avoir d’autres.

À l’instar de M. Laffitte, je considère qu’une telle rédaction est plus précise et plus nette que celle du Gouvernement qui figure dans le texte qui nous a été transmis.