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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 334
Philippe Richert, président :L’amendement n° 334, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
I. - Au début de la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 24 de la Constitution, ajouter les mots :
Pour assurer le respect de l’égalité du suffrage,
II. - Dans la même phrase, remplacer les mots :
en tenant compte
par les mots :
en fonction
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
