Intervention de Alima Boumediene-Thiery

…nous ont conduits à une situation qui est devenue intolérable.

Même si les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, ils sont tout de même élus par le peuple et pour représenter le peuple : le Sénat doit donc représenter la population de la manière la plus fidèle.

Plusieurs de nos concitoyens nous ont récemment interrogés : comment expliquer que 60 % des Français vivent dans des communes administrées par la gauche et que cela ne se reflète pas au niveau du Sénat ? C’est une question à laquelle il sera de plus en plus difficile de répondre ! Je sais bien que nous n’aurons pas de réponse aujourd’hui.

Toutefois, écrire à l’article 9 que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en tenant compte de leur population » agit comme un verrou à notre besoin de modernisation du Sénat. Il importe de le souligner, « tenir compte » de la population, ce n’est pas du tout la même chose que « en fonction » de la population.

L’amendement n° 103 rectifié, présenté au nom de la commission des lois par M. Hyest, illustre, à cet égard, une certaine défiance, comme si la situation n’était pas déjà arbitraire aujourd’hui.

L’objet de notre amendement est donc simplement d’inscrire ces deux principes dans la Constitution : l’objectif de la représentation proportionnelle de la population ; le nécessaire respect du principe de l’égalité du suffrage en ce qui concerne l’élection des sénateurs.