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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 272
Philippe Richert, président :L’amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Biwer, Mme Payet et MM. Merceron, Nogrix, J.L. Dupont et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Dans l’avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 24 de la Constitution, supprimer les mots :
en tenant compte de leur population
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
