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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 272
Philippe Richert, président :L’amendement n° 272 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 182 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L’amendement n° 434 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 24 de la Constitution, remplacer les mots :
tenant compte
par le mot :
fonction
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 182.
