Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai besoin de savoir si vous êtes également défavorable à la position du Gouvernement telle qu’elle est exprimée dans l’exposé des motifs. Avez-vous donc abandonné l’idée de « surmonter les contraintes » ? Vous êtes-vous rallié à une position qui ne fait que s’en tenir à l’état actuel de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

Si telle est bien désormais la position du Gouvernement, les parlementaires socialistes la considéreront comme un recul par rapport à celle qu’il avait prise lors de la présentation de son texte.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, loin de permettre un progrès s’agissant de la représentativité du Sénat, vous vous apprêtez à reculer. C’est votre droit, mais nous en prendrons acte !