Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

En fait, cet amendement ne devrait pas être en discussion commune avec les autres, puisqu’il porte sur un tout autre sujet.

Cela étant, je tenais absolument à présenter aujourd’hui cette proposition, que j’avais déjà défendue au sein du groupe de travail sur la réforme du Sénat présidé par M. Hoeffel.

Dans un État qui n’est pas fédéral, la deuxième chambre doit avoir une légitimité particulière et ne peut être une copie conforme de la première. Cela vaut, certes, pour son mode d’élection, mais aussi pour son champ d’action. Il me semble donc intéressant de réfléchir aux spécificités du Sénat.

Dans cette logique, j’ai pensé que le Sénat, représentant des collectivités territoriales, pourrait être habilité à reprendre les initiatives législatives émanant des citoyens ou des collectivités territoriales. Il serait tout à fait intéressant que l’une des fonctions de cette chambre soit de pouvoir faire passer du particulier au général, en les transformant en propositions de loi, des initiatives législatives issues d’une fraction significative du corps électoral ou d’un certain nombre de collectivités territoriales réparties sur l’ensemble du territoire. Je vous invite à y réfléchir, mes chers collègues.