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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 103
Tout a été dit et, contrairement à ce qu’espère M. Frimat, je serai très bref !
Sur l’amendement n° 103 rectifié, le Gouvernement émettra un avis de sagesse, comme il l’a fait à l’Assemblée nationale au sujet de la fixation d’un plafond de l’effectif des députés. Il est naturel de laisser à la Haute Assemblée le soin de définir son effectif maximal, le Gouvernement n’a pas à intervenir sur ce sujet.
Sur l’ensemble des autres amendements et des sous-amendements, j’émettrai, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.
En effet, sans revenir sur tout ce que j’ai dit en réponse aux intervenants au tout début de la discussion sur l’article 9, je soulignerai que le texte que nous avions préparé a été maintenu à l’Assemblée nationale. Au Sénat, la commission des lois, après en avoir débattu, a préféré revenir au texte initial de la Constitution.
La vérité est extrêmement simple.
Tout d’abord, la prise en compte de la population des collectivités territoriales est déjà un élément clé du suffrage indirect, puisque le nombre des grands électeurs varie en fonction de la population des communes.
Ensuite, comme je l’ai dit à l’instant, nous n’entendons pas que le mode de scrutin, qu’il s’agisse des députés ou des sénateurs, soit défini et fixé dans la Constitution. Ce n’est nullement notre intention ! C’est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés tout à l’heure aux amendements prévoyant que 10 % des députés soient élus à la proportionnelle.
Je n’y insiste pas, mais le Sénat a, dans le passé, déjà accepté un certain nombre d’évolutions, notamment la réduction de la durée du mandat et l’introduction de la proportionnelle dans davantage de départements. En 1999 ont été déposées des propositions de loi d’initiative sénatoriale, en particulier par MM. de Raincourt, Hyest, de Rohan, Mercier et un certain nombre d’autres sénateurs. Si le Sénat veut faire évoluer son mode de scrutin, il lui reviendra d’aborder ce thème de son propre chef, mais, très clairement, je ne souhaite pas que cela soit inscrit dans la Constitution.
