Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 296

Madame Payet, le sous-amendement n° 296 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact