Intervention de Christian Cointat

J’en appelle à la logique.

Nous avons tout à l’heure reconnu qu’un « droit coutumier » devait s’appliquer : l’Assemblée nationale est libre de faire ce qu’elle souhaite pour ce qui la concerne, et, en corollaire, nous sommes libres de faire ce que nous voulons pour ce qui nous concerne.

L’Assemblée nationale a fait le choix de fixer un nombre maximal de députés, mais, par courtoisie et par respect pour ce droit coutumier que j’évoquais à l’instant, elle ne s’est évidemment pas prononcée sur l’effectif du Sénat. Cela signifie que nous sommes libres à cet égard !

Sur ce point, je ne suis pas en harmonie avec M. le rapporteur, qui nous explique que nous sommes libres, mais sans l’être, puisque nous devrions, selon lui, nous aligner sur le choix de l’Assemblée nationale. Dans ces conditions, l’Assemblée nationale dicterait au Sénat la position qu’il doit prendre, autant dire qu’il ne serait plus du tout libre ! Ce ne serait pas acceptable !

Il faut savoir ce que nous voulons : ou bien nous souhaitons inscrire un effectif maximal dans la Constitution, et il revient alors au Sénat de le fixer ; ou bien nous estimons que ce serait une erreur et nous restons muets sur ce point, laissant à la navette le soin de décider si le Sénat doit faire un geste ou si c’est l’Assemblée nationale qui doit se raviser.

C’est ainsi que sera, à mon sens, préservé l’équilibre entre les deux assemblées. Sinon, nous perdrions notre libre-arbitre.

Voilà pourquoi je voterai le sous-amendement n° 296 rectifié.