Intervention de Robert Badinter

… élue selon des modes qui sont propres à la représentation des collectivités territoriales. Tout le monde est d'accord sur ce point.

Or le fondement de toute institution de ce type, c’est l’expression du suffrage universel. En d’autres termes, quand une assemblée parlementaire élue au suffrage indirect ne reflète pas, n’exprime pas la volonté du peuple, elle n’a plus de légitimité.

Examinons de plus près la situation des collectivités territoriales. Lorsque l’on étudie les scrutins qui sont intervenus localement, on constate que les citoyens, au cours d’une succession d’élections, ont manifesté – du moins pour l’heure, car il en ira peut-être autrement à l’avenir – leur volonté de faire gérer les collectivités territoriales par la gauche. Dès lors, tout le monde imagine, tout à fait naïvement, que le Sénat va refléter cette évolution. §

En effet, si le peuple a décidé d’une orientation politique pour les collectivités territoriales, on s’attend à retrouver celle-ci au Sénat, qui constitue leur expression – ou alors, c’est qu’il existe quelque part un biais, qui met en cause la démocratie représentative indirecte !