Intervention de Robert Badinter

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

Il y a là un déni de justice, un manquement au suffrage universel, à l’aide de ce filtre que constituent les collèges électoraux.

Aussi, à l’époque du gouvernement de M. Jospin, un effort a été accompli pour remédier à cette situation.

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