Intervention de Robert Badinter

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

M. Robert Badinter. En effet, vous détenez le pouvoir de révision, car il n’est pas possible de procéder à une révision constitutionnelle si le Sénat ne donne pas son accord, et le Sénat, en définitive, c’est la majorité sénatoriale, nous le constatons à longueur de débats !

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