Intervention de Robert Badinter

Monsieur le président, nous sommes au cœur d’un débat fondamental, et je vous demande instamment de prendre cet aspect en compte. Permettez-moi de vous dire respectueusement que quand on examine un point crucial, on n’a pas l’œil fixé sur le chronomètre !

Je le rappelle, le comité Balladur avait proposé que le Sénat représente les collectivités territoriales « en fonction de leur population », précisément pour remédier à la situation créée par la décision du Conseil constitutionnel. Le Gouvernement avait souhaité que la répartition des sièges se fasse « en tenant compte de la population ». Vous pouviez choisir l’une ou l’autre rédaction, mais la porte était ouverte à la modification du mode de scrutin !

Or en figeant l’interprétation de la Constitution qu’a donnée le Conseil constitutionnel, et en détenant, car tel est bien le cas, la clef de toute révision constitutionnelle, vous constitutionnalisez et pérennisez une situation qui n’est pas juste.