Intervention de Henri de Raincourt

Laissez-moi m’exprimer comme je l’entends, monsieur Mahéas !

Nous en avons assez des leçons de morale que, sans arrêt, on nous inflige ! En matière de légitimité démocratique, la nôtre vaut la vôtre, un point c’est tout !

L’article 24 de la Constitution dispose que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République », et nous en tirons la conclusion, que vous n’êtes pas obligés de partager, chers collègues de l’opposition, que le collège électoral des sénateurs doit être composé essentiellement d’élus.

Or, voilà déjà un certain nombre d’années que nous ne parvenons pas à définir, les uns et les autres, les modalités correspondant à ce principe qui, pour nous, est essentiel.

Ainsi, en 1999, nous avons émis des propositions sur ce sujet, dont vous n’avez pas voulu. En 2000, vous avez fait voter un texte, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Vous revenez aujourd'hui avec des propositions identiques, ce qui est tout à fait votre droit, mais souffrez que, nous aussi, nous usions des mêmes arguments.

En l’espèce, nous maintenons donc notre position : nous n’avons aucune objection à débattre de ce sujet s’il est possible d’avoir une discussion sereine, sans qu’on nous instruise en permanence des procès en sorcellerie.

Nous sommes tout à fait disposés à réfléchir à cette question, comme nous le faisons depuis bientôt dix ans désormais. Toutefois, si vous souhaitez que nous en discutions et que nous trouvions des solutions qui soient acceptables par tous, il faut cesser de nous donner des leçons de morale en permanence : nous ne les supportons plus !