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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 334 182 434 180
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 110 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 334, 182, 434 et 180 rectifié n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 249, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Au dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
« à l'Assemblée nationale et »
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
