Intervention de Roger Karoutchi

Le Gouvernement est tenté de vous demander de bien vouloir retirer cet amendement, madame Goulet.

En effet, vous proposez de supprimer la disposition du projet de loi prévoyant que les Français établis hors de France seront représentés non seulement au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale.

Or, comme l’a rappelé M. le rapporteur, cela répond à une demande ancienne, qui a d’ailleurs été renouvelée par l’Assemblée des Français de l’étranger en septembre 2007.

Je rappelle que les Français de l’étranger sont environ 2 millions, dont un peu plus de 1, 3 million sont immatriculés dans les consulats. S’ils sont aujourd’hui représentés au Sénat par douze sénateurs, ils ne sont, en revanche, pas représentés du tout à l’Assemblé nationale.

Certes, ils peuvent être inscrits sur les listes électorales en France, mais encore faut-il qu’ils aient une commune de rattachement. Surtout, nous savons tous que ce type d’inscription, quelque peu artificiel, est souvent facteur d’abstention.

En réalité, le projet de loi vise à mettre fin à cette singularité. Les Français établis hors de France seront désormais, comme tous les autres Français, représentés au Sénat et à l’Assemblée nationale. C’est une mesure à laquelle le Président de la République est, à juste titre, très attaché, en ce qu’elle concerne des Français qui, je le rappelle, assurent, pour une grande part, le rayonnement de notre pays à l’étranger.

S’agissant du dispositif proprement dit, nous envisageons la création d’une douzaine de sièges de député représentant les Français de l’étranger. Il appartiendra, bien sûr, au législateur organique de fixer précisément le nombre de ces sièges.

J’ai déjà dit très clairement, même si mes propos ont pu être quelque peu déformés, que ces députés seraient probablement élus par le biais d’un scrutin majoritaire par zones géographiques. Je n’ai jamais parlé d’un scrutin uninominal, …