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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
… ce qui laisse un peu de marge quant à la manière dont la loi organique pourra être élaborée. S’agissant du mode de scrutin, il appartient naturellement au Parlement, et non pas au constituant, de le définir.
Nous serons extrêmement vigilants quant au déroulement d’opérations électorales qui se tiendront dans des circonscriptions géographiques très étendues si le principe du scrutin majoritaire est retenu.
Il nous faudra donc ensemble, dans le cadre de la loi organique, définir ce que devront être les modalités de contrôle de ce scrutin.
