Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Roger Karoutchi, secrétaire d'État :

L’avis du Gouvernement sur cet amendement est évidemment défavorable.

Les explications données par M. le rapporteur me paraissent très claires. J’ajouterai un élément qui, particulièrement dans cette assemblée, fait sens : on ne peut en même temps assigner au Sénat la mission de représenter les collectivités territoriales et interdire aux sénateurs de briguer un mandat local ! Il faut tout de même un peu de logique !

Quant à prévoir, comme cela a d’ailleurs été proposé dans le passé, d’interdire un tel cumul aux seuls députés, cela nous ferait entrer dans un débat qui n’est pas près d’aboutir !

Je pense que, dans l’immédiat, il faut maintenir la situation actuelle. Il est possible de cumuler deux mandats ; restons-en là. En effet, il n’est, selon moi, pas inutile pour un élu national d’avoir un ancrage territorial, lui permettant de côtoyer au quotidien la population.

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