Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

J’énonce aujourd’hui un principe que nous aimerions précisément voir appliquer. Malheureusement, il n’existe aujourd’hui aucun dispositif adéquat et, que vous le vouliez ou non, nos collègues se trouvant dans cette situation ne sont pas dans l’illégalité.

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