Intervention de Michel Charasse

Je ne souhaite pas que le Sénat, suivant la commission et le Gouvernement, vote contre cette disposition. Il faut que nous tenions bon là-dessus : c’est un élément fondamental de la séparation des pouvoirs.

Je pensais que c’était l’occasion de reclasser une disposition de l’ordonnance du 17 novembre 1958 dans la Constitution. On n’en veut pas, cette disposition demeure cependant dans l’ordonnance précitée, et nous devons, mes chers collègues, veiller à ce qu’elle soit toujours strictement respectée.