Intervention de Michel Charasse

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Comme on a tenu, contre vents et marées, à inscrire le nombre de députés et de sénateurs dans l’article 24, j’ai pensé que l’on pourrait peut-être transposer dans ce même article la souplesse de la fin de l’article 34, qui, de peur que l’on ait oublié quelque chose en 1958, prévoit que les dispositions concernant le domaine de la loi pourront être précisées et complétées par une loi organique.

Or, je propose de faire la même chose à l’article 24, ce qui serait une sage précaution et qui nous permettrait peut-être, dans certaines circonstances, de proposer certaines adaptations sans être obligés d’aller prendre une chambre à Versailles !

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