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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 9, amendement 328
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 328, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. ... - Il ne peut être fait obstacle à la création d'une commission d'enquête lorsque celle-ci est demandée par soixante députés ou soixante sénateurs. Chaque député ou chaque sénateur ne peut être signataire d'une demande de commission d'enquête constituée en vertu du présent alinéa que deux fois par session ordinaire et une fois au cours d'une même session extraordinaire. »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
