Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 9, amendement 440
Philippe Richert, président :L’amendement n° 440, présenté par MM. Frimat, Badinter et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 24 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art… - Les demandes de constitution de commissions d’enquête par chaque groupe parlementaire sont de droit, dans la limite de deux par session, dans les conditions fixées par les règlements des assemblées. »
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ?
