Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous n’avons aucune garantie ! Alors que si cet amendement était adopté, fût-il sous-amendé par M. le rapporteur, nous pourrions poursuivre la réflexion. Nous sommes convaincus qu’il s’agit là d’une question importante.

Depuis le début de la discussion sur ce projet de loi constitutionnelle, on nous parle d’ « avancées » de nature à accroître les droits de l’opposition, mais, à y regarder de plus près, ce sont souvent des faux-semblants, qu’il s’agisse de l’avis sur les nominations, dont nous avons déjà parlé, du vote bloqué, de l’article 49-3 de la Constitution, du temps de parole ou des propositions de loi. Chaque fois, on sent beaucoup de réticence !