Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Soit !

Vous nous avez dit que des propositions seraient faites sur ce sujet pour que l’opposition obtienne la possibilité de demander la constitution de commissions d’enquête. §Je vois que vous approuvez, monsieur le rapporteur !

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