Intervention de Adrien Gouteyron

J’avais déposé un amendement à cet article, que j’ai décidé de retirer pour des raisons diverses, sur lesquelles je ne veux pas m’étendre. Je tiens toutefois à exprimer mes craintes, que tout le monde, je crois, comprendra.

Cet article comporte une disposition permettant aux membres du Gouvernement qui étaient parlementaires avant leur entrée en fonctions de retrouver leur siège lorsqu’ils les quittent. Je tiens à dire que je ne suis pas d’accord avec cette disposition.

Je sais comment les choses se sont passées sous la IVe République. Lorsque survenait une difficulté ou lorsqu’une mesure quelque peu impopulaire était sur le point d’être prise, des ministres, choisissant la facilité, regagnaient leur siège de parlementaire. Le cordon entre le Parlement et l’exécutif n’était pas nettement coupé !