Intervention de Adrien Gouteyron

Cela étant, il y avait les institutions et l’esprit même de ces institutions. À cet égard, j’ai entendu M. de Rohan citer le général de Gaulle, qui disait que le mot de gouvernement n’entrait ni dans la lettre, ni dans l’esprit de la IVe République.

Je tenais à m’exprimer sur ce point, mais je pourrais avancer des arguments d’un autre ordre.

Monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, je me demande comment les choses se passeront pour les suppléants qui, devenus députés ou sénateurs…