Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

… parce que le titulaire du siège est entré au Gouvernement, seront obligés d’abandonner un mandat local pour des raisons de cumul. Si leur prédécesseur au Parlement quitte le Gouvernement et reprend son siège, que se passera-t-il ? Ils ne retrouveront pas, eux, leurs fonctions de conseiller régional, de conseiller général ou de maire.

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