Je sais bien que le problème serait réglé par l’interdiction du cumul, mais je ne vais pas rouvrir ce débat !
Il me semble, en conclusion, que l’on modifie profondément le rôle du suppléant. Il sera, à l’égard du titulaire du siège – car il s’agit bien, dans ces conditions, du titulaire du siège –, une espèce d’intérimaire. Le lien entre le titulaire et le suppléant ne pourra plus être le même.
Je suis gêné par cette disposition, et c’est pourquoi j’avais déposé un amendement tendant à la supprimer. Ayant compris, au fil du débat, qu’il risquait de ne pas connaître un sort favorable, j’ai préféré le retirer et prendre la parole sur l’article 10.