Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendement 361

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 361, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Avant le deuxième alinéa () de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Le premier alinéa est complété par les mots : «, ainsi que les droits spécifiques d'exercice, par les députés et les sénateurs, de certaines activités professionnelles à l'issue de leur mandat ».

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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