Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Nous pouvons en tout cas en parler et la prévoir, même si c’est la loi organique qui l’organisera.

Les fonctionnaires devenus parlementaires n’ont pas, de ce point de vue, de problème particulier, en raison de la possibilité qui leur est offerte de se mettre en disponibilité.

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