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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 27 avril 2010 à 14h30
Questions cribles thématiques — Logement
Benoist Apparu, secrétaire d’État :
Aujourd’hui, les logements HLM vendus restent décomptés, pendant cinq ans, dans le fameux quota de 20 % prévu par l’article 55 de la loi SRU. Cette réponse nous paraît satisfaisante pour accélérer le processus de vente de logements HLM.
