Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

La question du statut de l’élu, quelles que soient les fonctions électives considérées, est un véritable serpent de mer ! L’évoquer dans la Constitution représenterait une étape tout à fait importante. Adopter une telle disposition inciterait peut-être le législateur à se saisir réellement du problème.

Je voterai donc l’amendement n° 361, car voilà vingt ans que nous demandons en vain un statut de l’élu.