Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendement 313

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Cet amendement est identique à l’amendement n° 313 que vient de présenter M. Alfonsi et très similaire à celui que M. Gouteyron a retiré.

Je ferai simplement remarquer que l’adoption de cet article engendrera une curiosité.

Un parlementaire en mission pendant plus de six mois perd son siège.

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