Intervention de Bernard Frimat

Afin qu’il puisse le retrouver, il faudra le nommer ministre pour trois ou quatre jours ! Pendant ce laps de temps, son suppléant siègera au Parlement… Il s’agit ici, ni plus ni moins, de l’introduction d’un véritable « parachute », dorsal ou ventral. Je ne dis pas qu’il est doré !

Le parlementaire nommé au Gouvernement saura qu’il dispose, parmi les attributs de sa fonction ministérielle, d’un parachute qu’il pourra ouvrir, le cas échéant, pour retourner dans son assemblée.

Cela ne me semble pas très sain, car un tel dispositif peut contribuer à détruire une équipe ministérielle. En effet, nous savons tous que la vie d’une équipe est toujours compliquée ! Le fait d’avoir la possibilité d’y échapper en réintégrant son assemblée d’origine constitue un élément déstabilisateur.

Je passe sur l’usage d’un tel dispositif dans le dessein de régler un problème pratique ou de procéder à une nomination honorifique pour une courte durée, avant que l’intéressé ne regagne, beaucoup plus modestement, les rangs de son assemblée. L’histoire est pleine de tels exemples.

Cela est d’autant plus malsain qu’il commence à se dire, dans un certain nombre de lieux – nous ne sommes pas toujours dans l’hémicycle et rien ne se fait dans la discrétion dans le monde politique ! –, que la stratégie personnelle d’un certain nombre de membres du gouvernement actuel les pousse à attendre le vote de ce texte pour prendre, en janvier ou en mars 2009, une trajectoire différente, en ayant assuré préalablement leur retour dans l’une ou l’autre assemblée…

En outre, l’adoption du dispositif prévu à l’article 10 signifierait qu’un ministre précédemment parlementaire conserverait temporairement son siège par personne interposée. Dès lors, sera-t-il complètement délié de sa fonction législative ? Une telle situation est-elle compatible avec l’article 23 de la Constitution, qui traite des incompatibilités ? On peut s’interroger sur ce point.

Quant au remplaçant, il pourra être renvoyé du jour au lendemain. M. Raffarin a eu recours ce matin à des comparaisons sportives. Pour ma part, je ne souhaite pas que des parlementaires connaissent le sort des remplaçants de l’équipe de France de football, qui sont rayés de la liste des vingt-trois, reviennent dans le groupe pour huit jours, puis repartent… Tout cela n’est pas sain ! On gagnerait à revenir à la conception d’origine, celle qu’a parfaitement rappelée notre collègue Adrien Gouteyron.